23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-2-2017
Numéro: 2017010374
Page: 15702
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-23/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201613-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type decrédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 0100	CE/CL	3.100	3.100
GB0-1GCD2AD-WT	GB0 GC020 3300	CE/CL			2.554	2.554
GE0-1GDD2AC-WT	GE0 GD331 3300	CE/CL			546	546
total			3.100	3.100	3.100	3.100

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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