23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-2-2017
Numéro: 2017010314
Page: 17915
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-23/65
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201618-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 01	CE	2.745
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 01	CL		2.745
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD121 4150	CE			497
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD121 4150	CL				497
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD122 4326	CE			626
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD122 4326	CL				626
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD123 4430	CE			1.622
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD123 4430	CL				1.622
total			2.745	2.745	2.745	2.745

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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