Lex Iterata

Texte 2017010314

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-2-2017
Numéro
2017010314
Page
17915
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-23/65
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201618-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 01 CE 2.745
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 01 CL 2.745
FC0-1FDE2AB-WT FC0 1FD121 4150 CE 497
FC0-1FDE2AB-WT FC0 1FD121 4150 CL 497
FC0-1FDE2AB-WT FC0 1FD122 4326 CE 626
FC0-1FDE2AB-WT FC0 1FD122 4326 CL 626
FC0-1FDE2AB-WT FC0 1FD123 4430 CE 1.622
FC0-1FDE2AB-WT FC0 1FD123 4430 CL 1.622
total 2.745 2.745 2.745 2.745

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.