Lex Iterata

Texte 2017010308

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-2-2017
Numéro
2017010308
Page
17913
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-23/64
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201618-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 01 CE 5.000
CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 01 CL 5.000
FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FG201 3431 CE 5.000
FD0-1FGE2AG-WT FD0 1FG201 3431 CL 5.000
total 5.000 5.000 5.000 5.000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.