Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en [milliers] d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
| CE | CL | CE | CL | |||
| CB0-1CBX2AC-PR | 1CB028 0100 | CE/CL | 200 | 200 | ||
| NE0-1NEC2AB-WT | 1NE217 3431 | CE/CL | 200 | 200 | ||
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.