Lex Iterata

Texte 2017010305

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2017
Numéro
2017010305
Page
15698
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-23/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201613-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CE 127
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CL 127
FB0-1FHE2AM-WT FB0-1FH048-3300 CE 127
FB0-1FHE2AM-WT FB0-1FH048-3300 CL 127
FC0-1FBE2ZZ-PR FC0-1FB101-1100 CE 97
FC0-1FBE2ZZ-PR FC0-1FB101-1100 CL 97
FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FG124-3300 CE 97
FC0-1FGE2AE-WT FC0-1FG124-3300 CL 97
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CE 2.948
FD0-1FBE2ZZ-PR FD0-1FB201-0100 CL 2.948
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF201 4150 CE 746
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF201-4150 CL 746
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF202-4334 CE 530
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF202-4334 CL 530
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF203-4410 CE 1.237
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF203-4410 CL 1.237
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF204-4410 CE 435
FD0-1FFE2AC-WT FD0-1FF204-4410 CL 435
total 3.172 3.172 3.172 3.172

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.