Texte 2017010301
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en [milliers] d'euros)
article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers | ||
CE | CL | CE | CL | |||
CB0-1CBX2AC-PR | CB0 1CB028 0100 | CE/CL | 215 | 215 | ||
MD0-1MHF2AB-WT | MD0 1MH201 1410 | CE/CL | 215 | 215 | ||
total | 215 | 215 | 215 | 215 |
Règles de redistribution entre types de crédit :
(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics, la périphérie flamande de Bruxelles, le tourisme et le bien-être des animaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.