Article 1er.A l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 1er, le montant " 60 euros " est remplacé par le montant " 250 euros " ;
2°à l'alinéa 2, le membre de phrase " 120,89 (indice de mai 2012 base 2004 = 100) " est remplacé par le membre de phrase " 103,26 (indice du mois d'août 2016 ; base 2013 = 100) " ;
3°à l'alinéa 3, la date " 1er janvier 2014 " est remplacée par la date " 1er janvier 2017 " et le mot " mai " est remplacé par le mot " juillet ".
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport dans ses attributions, et le Ministre flamand ayant la politique en matière de sécurité routière dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.