16 JANVIER 2017. - Arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

Article 1er.Le troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Troisième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2017, p. 12919)