Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Le Conseil comprend les membres suivants :
1°le Directeur général de la DG4;
2°le responsable du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres Produits de Consommation de la DG4;
3°un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
4°un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;
5°un représentant d'une organisation active dans le secteur de la fabrication d'aliments pour animaux;
6°trois représentants d'organisations actives dans le secteur de la production agricoles;
7°trois représentants d'organisations actives dans le secteur de l'industrie alimentaire;
8°un représentant d'une organisation active dans le secteur des compléments alimentaires;
9°un représentant d'une organisation active dans le secteur de l'industrie chimique;
10°quatre représentants d'organisations actives dans le secteur du commerce et de la distribution;
11°deux représentants d'organisations actives dans le secteur horeca;
12°quatre représentants des organisations de consommateurs;
13°un représentant d'une organisation active dans le secteur de la protection de l'environnement ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.