13 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-2-2017
Numéro: 2017010230
Page: 29908
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-13/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2017
Texte modifié: 19960140932016003313
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-09-21/05, art. 5.6, 002; En vigueur : 28-09-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.