22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 24-1-2017
- Numéro
- 2017010193
- Page
- 12793
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-22/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La partie du territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode correspondant à la place Charles Rogier est reconnue comme centre touristique.
