Texte 2017010178

15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-1-2017
Numéro
2017010178
Page
13100
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-15/18
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan de gestion écologique et patrimoniale de la réserve naturelle régionale du Zavelenberg.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Plan de gestion du Zavelenberg

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2017, p. 13101)

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