15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-1-2017
- Numéro
- 2017010178
- Page
- 13100
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-15/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan de gestion écologique et patrimoniale de la réserve naturelle régionale du Zavelenberg.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Plan de gestion du Zavelenberg
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2017, p. 13101)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.