Texte 2017010143

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-2017
Numéro
2017010143
Page
12819
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-07/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
2006029135
belgiquelex

Article 1er.A l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " et de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans " sont insérés entre les mots " Programme budgétaire spécial pour l'acquisition de logiciels scolaires " et les mots " au moyen des déclarations de créance spécifiques " ;

les mots " ou de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans " sont ajoutés après les mots " justifiant l'achat de manuels scolaires ou de logiciels scolaires ".

Art. 2.Le présent article produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.