Article 1er.A l'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " et de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans " sont insérés entre les mots " Programme budgétaire spécial pour l'acquisition de logiciels scolaires " et les mots " au moyen des déclarations de créance spécifiques " ;
2°les mots " ou de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans " sont ajoutés après les mots " justifiant l'achat de manuels scolaires ou de logiciels scolaires ".
Art. 2.Le présent article produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.