23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo " comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 19-1-2017
- Numéro
- 2017010109
- Page
- 3457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-23/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Bestuursopleiding - Paulo situé à 9000 Gent, Gouvernementstraat 1, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".
Art. 2.La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".
Art. 3.Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans.
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