Article 1er.Bestuursopleiding - Paulo situé à 9000 Gent, Gouvernementstraat 1, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".
Art. 2.La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".
Art. 3.Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans.