1 JANVIER 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2017
- Numéro
- 2017010101
- Page
- 13241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-01-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 2014203620
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-08-23/04, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2021>
