1 JANVIER 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2021 et mise à jour au 13-09-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2017
Numéro: 2017010101
Page: 13241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-01-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2017
Texte modifié: 2014203620
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-08-23/04, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.