23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Regenberg P1 et P3 " sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 20-1-2017
- Numéro
- 2017010082
- Page
- 4021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
