9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-1-2017
- Numéro
- 2017010081
- Page
- 13459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 20132002002012206898
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20, art. 37,4°, 002; En vigueur : 01-01-2024>
