9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-1-2017
Numéro: 2017010081
Page: 13459
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-09/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 20132002002012206898
belgiquelex

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