Article 1er.Pour l'année scolaire 2016-2017, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent:
o du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus (congé d'automne);
o du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus (vacances d'hiver);
o du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus (congé de Carnaval);
o du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus (vacances de printemps);
o du lundi 3 juillet 2017 au jeudi 31 août 2017 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.