19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi de documents d'identité aux enfants de moins de 12 ans. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19-1-2017
Numéro: 2017010063
Page: 3465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-19/A7
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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