Texte 2017010056

2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-1-2017
Numéro
2017010056
Page
12549
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-02/15
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2017
Texte modifié
2009035734
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Le candidat boursier doit être porteur d'un diplôme de master, délivré par les établissements compétents à cet effet de l'un des pays de l'Espace économique européen ou établis dans un de ces pays ou en Suisse. Les demandeurs doivent être titulaire d'un diplôme qui est au moins équivalent à un diplôme de Master qui suit un diplôme de Bachelor, et qui a été délivré en Belgique. Les diplômes étrangers doivent être reconnus comme étant équivalent à un diplôme de Master flamand conformément au Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, aux directives européennes ou à un accord bilatéral.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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