Texte 2017010044

30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-2-2017
Numéro
2017010044
Page
19682
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-30/03
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2017
Texte modifié
2001001332
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article VI.6, 2°, AEPol, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2014, les mots "VIII.X.16ter PJPol" sont remplacés par les mots "VIII.X.16septies PJPol".

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.