Texte 2017010040
Article 1er.Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 septembre 2016, les modifications suivantes sont apportées :
a)les 2°, 3°, 6°, 9°, 11°, 12°, 15°, 20°, 28°, 30° et 33° sont abrogés ;
b)le 22° est remplacé par ce qui suit :
" 22° des greffes des sièges de Vielsalm et de Houffalize de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui sont ouverts le lundi, le mercredi et le jeudi de 8h30 m à 12h30 m ;
du greffe du siège de La Roche-en-Ardenne de la justice de paix de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, qui est ouvert le mardi et le vendredi de 8h30 m à 12h30 m ; " ;
c)le 24° est remplacé par ce qui suit :
" 24° des greffes des sièges de Beauraing, de Dinant et de Gedinne de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 m à 12h30 m ; " ;
d)le 25° est remplacé par ce qui suit :
" 25° des greffes des sièges de Ciney et de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort, qui sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 m à 12h30 m ; ".
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.