Lex Iterata

Texte 2017010005

25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-1-2017
Numéro
2017010005
Page
1789
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2008003290
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

"Le Ministre des Finances ou les membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette désignés par celui-ci sont autorisés à réaliser les opérations d'émission et à prendre toute mesure nécessaire à la bonne fin de celles-ci en fonction des besoins et des intérêts du Trésor.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.