25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 13-1-2017
- Numéro
- 2017010005
- Page
- 1789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2017
- Texte modifié
- 2008003290
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat Belge, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Le Ministre des Finances ou les membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette désignés par celui-ci sont autorisés à réaliser les opérations d'émission et à prendre toute mesure nécessaire à la bonne fin de celles-ci en fonction des besoins et des intérêts du Trésor.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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