Texte 2016B29525
TITRE Ier.- Constitution de l'Académie
Article 1er. Tout membre associé ou titulaire qui, sans motif légitime cesse d'assister aux séances et de participer aux travaux de l'Académie, est rappelé par le Secrétaire perpétuel à ses devoirs. L'activité minimale comprend sur 3 années académiques, 12 participations soit à des séances, des commissions, des réunions de section ou des jurys. A défaut d'une explication satisfaisante dans un délai de trois mois, le Bureau, après avoir pris l'avis de la section concernée, constate que le membre est réputé démissionnaire. Le Bureau prononce alors à son encontre la levée de sa qualité de membre, déclare son poste vacant et en informe l'Académie (art.5 § 3 des statuts).
TITRE II.- Les élections
Art. 2.Nul membre de l'Académie n'est admis à prendre part à l'élection s'il est parent du candidat jusqu'au deuxième degré, inclusivement (art. 10 des statuts).
Art. 3.§ 1er Pour l'élection des membres associés, chaque section, réunie en séance, peut proposer un profil, dans le respect de l'art. 5 des statuts. Les propositions des sections sont transmises à la commission de sélection par les présidents de section. La commission de sélection évalue et choisit les profils à ouvrir. Ensuite, le Bureau arrête le nombre définitif de profils et établit le nombre de membres associés à admettre.
Il charge le Secrétaire perpétuel de lancer un appel public aux candidatures, adressé, entre autres, aux universités et aux instituts de recherche de la Communauté française, ainsi qu'aux hôpitaux universitaires dans le sens large.
Les membres titulaires sont invités à susciter des candidatures.
Toute candidature doit être soutenue par deux lettres de recommandation dont une au moins provient d'un membre titulaire ou honoraire ayant gardé droit de vote de l'A.R.M.B.
Les candidatures doivent être introduites dans les cinquante jours ouvrables à dater de l'appel aux candidatures, auprès du Secrétaire perpétuel sur un formulaire " ad hoc ".
La commission de sélection vérifie la conformité des candidatures au profil qu'elle a défini. Elle propose, dans un délai d'un mois, un choix motivé d'un maximum de trois candidats à chaque profil, présenté en ordre alphabétique à l'électeur.
La commission de sélection veillera à ce qu'une représentation harmonieuse quant au genre soit assurée au sein de l'Académie.
§ 2 Pour les membres correspondants, la commission de sélection opère en conformité avec l'article 10 § 2 des Statuts.
§ 3 Pour le(s) membre(s) d'honneur, la commission de sélection propose un(e) candidat(e) pour lequel/laquelle les membres votent par oui ou par non.
Art. 4.§ 1er La convocation aux séances visées à l'article 11 § 1er des statuts indique le jour fixé pour les élections. Elle est adressée aux membres titulaires et aux membres honoraires ayant gardé droit de vote au moins dix jours ouvrables avant l'élection. Elle contient le choix motivé ainsi que l'exposé des titres de chaque candidat retenu.
§ 2 L'élection a lieu à bulletin secret, en réunion des membres titulaires et de membres honoraires ayant gardé droit de vote, désormais cités comme électeurs, par oui ou par non, un seul oui par bulletin étant autorisé. Elle porte sur les candidats retenus pour chaque poste vacant de membre associé, ou membre correspondant.
Les membres électeurs votent sur toutes les candidatures.
§ 3 Chaque vote est dépouillé par trois scrutateurs choisis par le Secrétaire perpétuel. Les résultats sont ensuite communiqués aux membres titulaires et membres honoraires réunis.
Art. 5.Les diplômes des nouveaux membres titulaires sont signés par le Président et par le Secrétaire perpétuel.
TITRE III.- Le Bureau de l'Académie
Art. 6.§ 1er Le Secrétaire perpétuel s'enquiert auprès des membres des candidatures aux postes de Président, vice-présidents, et assesseurs.
Après discussion au sein du Bureau, il arrête la liste des candidatures proposées pour l'élection. Les mandats des assesseurs doivent se chevaucher. La liste des candidatures est communiquée aux membres électeurs, au moins dix jours ouvrables avant le vote. Le vote est ensuite acquis, selon les modalités prévues aux articles 11, §§ 2 à 4 des statuts et 4 §§ 1 à 3 du Règlement d'Ordre Intérieur.
Le résultat de l'élection est communiqué au Ministre de tutelle désigné par le Gouvernement de la Communauté française de Belgique. L'installation du Bureau a lieu au cours de la séance de janvier.
§ 2 La démission du Président ou d'un vice-président est signifiée par écrit au Bureau qui en saisit l'Académie. Le membre démissionnaire reste en fonction jusqu'à l'installation de son successeur.
En cas de démission ou de décès du Président ou d'un vice-président, il est procédé à son remplacement dans un délai de trois mois maximum. Le nouvel élu achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 7.§ 1er Les candidats au poste de Secrétaire perpétuel doivent être des membres titulaires. Leur liste est élaborée par les électeurs réunis, pour autant que le quorum prévu à l'article 11 § 2 soit respecté. Chaque électeur indique nécessairement quatre candidats sur un bulletin de vote.
Les quatre membres titulaires ayant été indiqués le plus souvent sont réputés éligibles pour autant qu'ils ne se récusent pas. Cette liste est communiquée à tous les membres, au moins deux semaines avant la séance suivante
Le scrutin final, s'il échet, et qui pourrait avoir lieu le même jour après le premier tour de vote, porte sur la liste des quatre membres titulaires éligibles. Le vote ne peut porter que sur un seul candidat, sous peine de nullité. Si le quorum prévu à l'article 11 § 2 des statuts est atteint, le candidat ayant réuni au moins deux tiers des voix des membres présents est élu. Si la majorité ou le quorum n'est pas atteint, un nouveau vote est organisé le mois suivant, la liste des candidats étant réduite aux deux membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix au cours du vote précédent. L'élection est alors acquise à la majorité simple des voix des membres présents pour autant que le quorum prévu à l'article 11 § 2 des statuts soit atteint. Le nom du candidat élu est transmis au ministre de tutelle qui le nomme.
§ 2 Le Secrétaire perpétuel qui, au terme de cinq ans, désire voir renouveler son mandat, peut en faire la demande au Bureau de l'Académie, au plus tard trois mois avant l'échéance dudit mandat (art. 16 des statuts).
Cette demande est soumise aux membres titulaires et honoraires ayant gardé droit de vote réunis en comité secret. Ceux-ci votent par oui ou par non, à bulletin secret. La décision est acquise si le candidat réunit deux tiers des voix, pour autant que le quorum prévu à l'article 12 § 2 des statuts soit atteint. Le résultat est transmis au Gouvernement de la Communauté française de Belgique (art. 16 des statuts).
Art. 8.§ 1 Le Bureau représente l'Académie et prend toute mesure concernant le service que pourraient imposer les circonstances.
Il est convoqué par le Secrétaire perpétuel, avec l'accord du Président.
§ 2 Le procès-verbal de chaque séance est soumis au Bureau à sa séance suivante pour être, après approbation, signé en trois exemplaires par le Président et le Secrétaire perpétuel. Il est conservé dans trois classeurs spéciaux.
§ 3 Le Bureau exécute les décisions de l'Académie. Il règle les travaux des séances, fait les convocations, autorise les dépenses de tout genre, fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel : pour le surplus, il assure au personnel l'application des dispositions réglementaires dont bénéficient les agents des services du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, étant entendu qu'il exerce le cas échéant les délégations qui, dans les services du Gouvernement de la Communauté française de Belgique sont en la matière attribuées au fonctionnaire de rang 17.
Le Bureau transmet, pour approbation, au ministre de tutelle désigné par le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le 30 juin de chaque année au plus tard, les budget et comptes approuvés par l'Académie, conformément à l'article 4 de la loi du 02 août 1924.
§ 4 Le Secrétaire perpétuel assure l'exécution des décisions du Bureau. Il est responsable des recettes et dépenses de l'Académie. Il veille à la tenue des écritures relatives à la comptabilité et tient le Bureau au courant de sa gestion financière. Il veille à la parution au Moniteur belge, dans le courant de la première quinzaine de janvier, des nom, prénom, profession et domicile des membres du Bureau.
Il est responsable de la conservation des archives et du classement des revues et ouvrages reçus ou acquis par l'Académie.
Il est chargé des publications de l'Académie (art. 23 des statuts).
Art. 9.§ 1er Les membres de la commission de comptabilité sont élus sur proposition du Bureau, au cours de la séance du mois de mars, pour un mandat de trois ans, renouvelable. Les mandats doivent se chevaucher pour assurer la continuité.
Dans le courant du premier semestre de l'année, la commission fait rapport, à l'Académie, sur la gestion financière de l'année budgétaire clôturée le 31 décembre précédent. Elle dresse, de concert avec le Bureau, le budget des dépenses prévues pour l'année suivante.
§ 2 Sur proposition du Bureau, l'Académie institue des commissions permanentes compétentes dans des domaines requérant une attention constante. Le Président et les membres de ces commissions sont proposés à l'Académie par le Bureau.
Chaque commission fait rapport tous les trois ans à l'Académie qui décide ou non de la reconduire.
§ 3 Sur proposition du Bureau, l'Académie institue des commissions d'avis pour répondre à des questions ponctuelles. Les modalités de composition des commissions sont les mêmes que pour les commissions permanentes.
Les commissions remettent leur avis en principe dans un délai de trois mois (juillet et août exclus).
§ 4 Les rapports des commissions visés aux §§ 2 et 3 sont joints à la convocation à la séance au cours de laquelle ils seront discutés.
L'administration de l'Académie tient un registre des demandes d'avis avec la date fixée pour le dépôt du rapport afin de la rappeler au président de la commission si le délai imparti est dépassé (art. 19 des statuts).
TITRE IV.- Les sections
Art. 10.Le président et le secrétaire de chaque section sont élus à la majorité absolue des membres présents pour autant que le quorum prévu à l'article 11 § 2 des statuts soit atteint. A défaut, le Secrétaire perpétuel est chargé d'organiser un nouveau vote (art. 20 des statuts).
TITRE V.- Les séances de l'Académie
Art. 11.En l'absence du Président et des vice-présidents, le plus ancien des membres titulaires présents assume la fonction présidentielle.
Art. 12.§ 1 Les séances sont en principe fixées au dernier samedi du mois, sauf quand le Bureau en décide autrement.
§ 2 L'Académie vote à bulletin secret pour toute élection (article 4 § 2 du ROI). Pour les autres matières, elle vote à main levée sauf si cinq membres au moins réclament un vote par bulletin secret ou par appel nominal. Le vote par appel nominal s'exprime par oui, non ou abstention. Les noms des membres qui répondent à l'appel ainsi que leur vote sont mentionnés au procès-verbal. Les membres qui le souhaitent peuvent justifier leur abstention.
§ 3 L'ordre du jour de chaque séance est établi par le Bureau. Il comporte, entre autres, l'analyse de la correspondance, les annonces de décès, les éloges académiques, les présentations d'ouvrages, la présentation des rapports de jury et de commissions, ainsi que les lectures scientifiques à publier. Il est communiqué aux membres au moins dix jours avant chaque séance. Le Bureau peut inviter à la tribune un chercheur belge ou étranger sur proposition d'un membre de l'Académie qui soumet un résumé de la lecture proposée.
§ 4 Avant d'entrer en séance, les membres signent la liste de présence.
§ 5 Les membres résidant en Belgique, en dehors de la région de Bruxelles-Capitale, bénéficient d'une indemnité de transport égale au prix du billet de chemin de fer, aller et retour, du lieu de leur résidence à la zone de Bruxelles.
TITRE VI.- Varia
Art. 13.§ 1er Le Bulletin complet (art. 23 des statuts) comporte e.a. les procès-verbaux des séances, l'annuaire, les prix, les Communications du Bureau, ainsi que les résumés des travaux et discussions scientifiques de l'Académie.
§ 2 L'éloge académique des membres belges et étrangers décédés sera prononcé à l'initiative du Bureau, en séance publique, et publié dans le Bulletin de l'Académie, le plus rapidement possible après communication du décès.
Art. 14.§ 1er Dans le cadre des concours ordinaires qu'elle organise, l'Académie décerne annuellement deux prix pour récompenser les auteurs des meilleurs mémoires reçus en réponse aux questions posées par les différentes sections.
§ 2 Les modalités propres aux différents prix des fondations académiques, para-académiques et du Gouvernement sont publiées dans le Bulletin de l'Académie et figurent sur le site internet de l'Académie.
§ 3 Les membres des différents jurys sont nommés ou proposés par l'Académie, à l'initiative du Bureau, selon les règles propres à chacune des entités.
§ 4 Pour les prix et concours organisés par l'Académie, le rapport des jurys est soumis pour approbation à l'Académie. Les mémoires qui, sans mériter le prix, sont jugés dignes d'une mention spéciale, peuvent bénéficier d'une médaille d'encouragement (art. 24 des statuts).
Art. 15.Si le quorum requis pour modifier les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur n'a pas été atteint au cours de la première séance, le Bureau peut organiser un vote par correspondance réservé aux membres électeurs selon les modalités suivantes :
1°les envois s'effectuent par courrier à la poste au moins quinze jours avant la prochaine réunion plénière de l'Académie;
2°les bulletins de vote sont transmis aux membres avec l'ordre du jour de la séance en question. L'envoi comporte 2 enveloppes : la première de petit format sans aucune mention doit contenir le bulletin de vote et la seconde de plus grand format destinée à l'expédition des bulletins de vote à l'adresse de l'Académie royale de Médecine de Belgique : rue Ducale 1, 1000 Bruxelles, portant au verso l'identité et l'adresse de l'expéditeur. Sur le bulletin de vote ne figure que 2 cases "Oui" et "Non" à noircir selon le choix de l'électeur en fonction de la question posée;
3°les bulletins de vote doivent arriver à l'Académie au moins 48 heures avant la séance. Le quorum est alors vérifié;
4°le caractère secret du contenu du formulaire est conservé jusqu'au dépouillement en séance;
5°ne sont valides que les bulletins exprimant un choix et ne comportant aucune mention manuscrite. Les bulletins non valides n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Art. 16.Les textes des statuts et du règlement d'ordre intérieur seront d'application dès leur publication au Moniteur belge. Les diverses fonctions et les mandats exercés au moment de l'entrée en vigueur des nouveaux Statuts sont prorogés jusqu'à leur échéance.