Texte 2016A29525
TITRE Ier.- Buts et siège de l'Académie
Article 1er. L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par arrêté royal le 11 septembre 1841.
L'Académie royale de Médecine de Belgique, dont le haut protecteur est Sa Majesté le Roi des Belges, relève de la compétence administrative de la Communauté française de Belgique.
Le siège de l'Académie est situé à Bruxelles, au Palais des Académies.
L'emblème de l'Académie représente le caducée surmonté de la couronne royale et encadré de branches de laurier.
Art. 2.L'Académie a pour objets :
1°Tous les domaines de la médecine humaine et animale, de la pharmacie et les domaines connexes, en ce compris la bioéthique.
2°Le conseil des autorités communautaires, régionales et fédérales, soit à leur demande, soit d'initiative, en matière de santé publique et de son organisation, de pratique de la recherche scientifique, d'enseignement et de formation professionnelle dans les domaines énumérés ci-dessus. Elle peut rendre les mêmes services aux institutions publiques ou privées ainsi qu'aux associations ou individus compétents dans les mêmes domaines. Dans ce but, elle rédige des rapports, études ou avis qui peuvent être publiés.
3°Le soutien de l'activité scientifique dans ces domaines. L'Académie offre une tribune aux conférences, débats et échanges scientifiques et publie les résultats de la recherche scientifique, contribuant ainsi à la diffusion des progrès de la science. Elle entretient des contacts internationaux et participe à des initiatives scientifiques internationales. Elle dirige et gère les institutions, fondations et fonds dont la responsabilité lui a été confiée.
TITRE II.- Constitution de l'Académie
Art. 3.L'Académie est divisée en six sections :
1°" 1re Section " : Sciences biomédicales.
2°" 2e Section " : Sciences médicales cliniques et anatomie pathologique.
3°" 3e Section " : Sciences chirurgicales, sciences dentaires, obstétrique, imagerie médicale.
4°" 4e Section " : Microbiologie, parasitologie, immunologie, médecine légale, santé publique, épidémiologie, et bioéthique.
5°" 5e Section " : Sciences pharmaceutiques.
6°" 6e Section " : Sciences vétérinaires.
Art. 4.L'Académie est une association de personnalités s'étant distinguées dans le domaine médical au sens large. Elle comprend :
1°Les membres titulaires
2°Les membres associés
3°Les membres correspondants (étrangers)
4°Les membres honoraires
5°Le(s) membre(s) d'honneur représentant de la famille royale.
Art. 5.§ 1er Les membres titulaires et associés, au nombre de 100, sont des personnalités qui se sont distinguées dans l'un des domaines énumérés à l'article 3. Sur proposition motivée de la commission de sélection ce nombre peut être majoré, avec l'accord du Bureau.
Ils doivent être :
1°Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique.
2°Docteur en sciences médicales, sciences dentaires, sciences pharmaceutiques, sciences vétérinaires, sciences biologiques, ou sciences biomédicales.
Dans des cas exceptionnels, l'Académie peut déroger à ces exigences, sur proposition de la commission de sélection.
L'intitulé des titres académiques requis peut être adapté en fonction de la législation européenne en la matière.
§ 2 Les membres titulaires et associés visés à l'article 4, 1° et 2° sont répartis de la manière suivante dans les six sections prévues à l'article 3. Vingt membres appartiennent au cadre de la première section, vingt à celui de la deuxième, vingt à celui de la troisième, onze à celui de la quatrième, dix à celui de la cinquième et neuf à celui de la sixième section. Le solde est réparti entre les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie.
§ 3 Pour conserver leur titre (art. 12), les membres titulaires et associés, visés à l'article 4, 1° et 2°, doivent participer activement et régulièrement aux travaux de l'Académie. A défaut, les membres sont réputés démissionnaires selon la procédure précisée dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI, art. 1er). Leur poste est alors déclaré vacant.
Art. 6.§ 1er Les membres correspondants (étrangers), au nombre de 100, sont des personnalités ne résidant pas en Belgique et qui se sont distinguées par leurs travaux dans l'un des domaines énumérés à l'article 3.
§ 2 Les membres correspondants sont répartis dans les six sections énumérées à l'article 3. Ils sont au nombre de seize dans le cadre de la 1ère section, vingt dans celui de la 2e, vingt dans celui de la 3e, dix dans celui de la 4e, huit dans celui de la 5e et six dans celui de la 6e. Le solde est réparti dans les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie.
Art. 7.§ 1er Les membres titulaires ayant atteint l'âge de septante-cinq ans deviennent membres honoraires. Leur poste est déclaré vacant. Avec l'accord du Bureau, les membres honoraires peuvent garder leur droit de vote, s'ils en font la demande.
§ 2 Les membres correspondants ayant atteint l'âge de septante-cinq ans deviennent membres correspondants honoraires. Leur poste est déclaré vacant.
Art. 8.Les membres ayant droit de vote sont les membres titulaires (visés à l'article 4, 1° ) confirmés (art. 12) et les membres honoraires ayant gardé leur droit de vote (visés à l'article 7).
TITRE III.- Les élections
Art. 9.§ 1er L'Académie choisit ses membres associés par voie d'élection organisée et coordonnée par une commission de sélection. Les candidats seront âgés de moins de 60 ans à la date limite du dépôt de candidature.
§ 2 La commission de sélection est composée de seize membres, soit les membres du Bureau (art.18, § 1er), les Présidents des six sections, les deux derniers Présidents, et le Secrétaire perpétuel sortant, pendant les deux années suivant la fin de leurs mandats respectifs.
§ 3 La commission de sélection procédera à un vote secret. Seuls les candidats qui recueillent le vote positif des 2/3 des membres de la commission de sélection présents seront présentés au scrutin des membres ayant droit de vote.
Art. 10.§ 1er La procédure de sélection des membres associés, futurs membres titulaires, est détaillée à l'article 3 du Règlement d'Ordre Intérieur. Elle comporte au moins les éléments suivants :
1°la définition, par la commission de sélection, des compétences spécifiques requises du candidat à un poste vacant de membre associé proposé par les sections, afin de permettre le recrutement de personnalités indispensables à l'accomplissement des missions de l'Académie. Cependant, la définition peut être élargie à tout candidat, sans limite d'âge, qui peut se prévaloir d'avoir contribué de manière exceptionnelle au progrès des sciences fondamentales, cliniques ou annexes dans un domaine de la médecine humaine ou vétérinaire, ou de la pharmacie. Ces derniers candidats, s'ils ont plus de 75 ans, seront proposés au titre de membre honoraire.
2°un appel public aux candidatures à un poste de membre associé énumérant les critères de sélection ;
3°une appréciation motivée des candidats à chaque poste de membre associé par la commission de sélection, en fonction des critères publiés dans l'appel à candidatures dont :
a)la notoriété dans la discipline sélectionnée par la commission ;
b)la motivation, de même que l'engagement du candidat à participer activement au fonctionnement et au développement de l'Académie et à participer à ses missions ;
c)la qualité d'une éventuelle lecture présentée à l'Académie.
§ 2 La sélection de candidats en vue d'une élection à un poste vacant de membre correspondant (étranger) est opérée par la commission de sélection. Chaque candidature est proposée et motivée par une section et par au moins deux membres de l'Académie. Les candidatures sont classées selon la notoriété du candidat et ses liens avec des universités belges, tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la formation.
Art. 11.§ 1er L'élection des membres associés et des membres correspondants a lieu une fois par an selon des modalités détaillées dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI Art. 4 § 1), et selon un calendrier défini : ouverture des postes au premier semestre, élection au cours du deuxième semestre.
§ 2 Est élu(e) membre associé, le (la) candidat(e) qui recueille le vote positif des 2/3 des membres présents, pour autant qu'au moins la moitié des membres, moins les membres excusés par écrit (ci-après nommé quorum des membres) participe à l'élection (ROI Art. 4 § 2). La même procédure s'applique à l'élection des membres correspondants.
§ 3 Si le quorum n'est pas atteint, l'élection est reportée au mois suivant. Aucun quorum n'est alors requis.
§ 4 Le quorum est établi le premier du mois précédant le mois d'élection. Il est mentionné dans chaque convocation à une élection.
Art. 12.Trois ans après l'élection d'un membre associé, la Commission de sélection vérifie si les engagements pris avant l'élection ont été tenus. Si ces derniers l'ont été, elle propose à l'Académie en réunion des membres titulaires et des membres honoraires ayant gardé droit de vote la promotion au titre de membre titulaire. Si elle estime que ces engagements n'ont pu être tenus, la procédure décrite à l'article 1er du Règlement d'Ordre Intérieur est appliquée.
Art. 13.La promotion des membres titulaires est soumise à l'agrément du Roi.
TITRE IV.- Le Bureau de l'Académie
Art. 14.L'Académie est sous l'autorité du Président assisté de deux vice- présidents. Son administration est confiée au Secrétaire perpétuel sous la direction duquel est placé le personnel administratif.
Art. 15.Le Président et les deux vice-présidents sont élus, pour un an, parmi et par les membres titulaires et les membres honoraires avec droit de vote. Le mandat de Président n'est pas renouvelable immédiatement. Les modalités de leur élection, conformes à l'article 11, §§ 2 à 4 des Statuts sont précisées dans le Règlement d'Ordre intérieur (ROI Art. 6 § 1er).
Art. 16.Le Secrétaire perpétuel est nommé par le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, sur proposition des membres titulaires et honoraires ayant gardé droit de vote réunis, selon les modalités précisées à l'article 7 du Règlement d'Ordre Intérieur. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois à sa demande, après approbation de l'Académie, selon des modalités prévues à l'article 7, § 1er du Règlement d'Ordre Intérieur. Ce mandat prend fin de plein droit le jour du 75e anniversaire du Secrétaire perpétuel.
Art. 17.Trois assesseurs sont élus parmi et par les membres titulaires et les membres honoraires avec droit de vote pour assister le Secrétaire perpétuel. Leur mandat est de trois ans. Les modalités de leur élection sont conformes à l'article 11 §§ 2 à 4 des Statuts.
En cas d'empêchement de longue durée, de démission ou de décès du Secrétaire perpétuel, celui-ci sera remplacé provisoirement, à la diligence du Bureau, par un de ses membres titulaires ou honoraires, après consultation des membres belges de l'Académie dûment convoqués. Cette désignation est publiée, dans les meilleurs délais, aux annexes du Moniteur belge.
En cas d'empêchement de courte durée du Secrétaire perpétuel, celui-ci désigne l'un des trois assesseurs pour le remplacer.
Art. 18.§ 1er Le Président, le Secrétaire perpétuel, les deux vice-présidents et les trois assesseurs constituent le Bureau.
§ 2 Le Bureau assume la gestion administrative et financière de l'Académie. Il constitue la commission administrative, prévue par la loi du 2 août 1924 accordant la personnalité civile à l'Académie.
§ 3 Les décisions du Bureau requièrent la majorité des membres présents. Au moins 4 membres sur 7 doivent être présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 19.Les commissions nécessaires aux missions de l'Académie sont instituées par l'Académie, sur proposition du Bureau. Elles comportent entre autres une commission de comptabilité de trois membres, élus parmi et par les membres titulaires et les membres honoraires ayant gardé leur droit de vote selon des modalités prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur, pour lui faire rapport sur la gestion financière (ROI, Art. 9 § 1er). Ses membres ne peuvent pas faire partie du Bureau, sauf dérogation motivée.
TITRE V.- Les sections
Art. 20.§ 1er Conformément aux articles 3 et 5 les membres des sections élisent, parmi eux, un président et un secrétaire pour un mandat non immédiatement renouvelable de deux ans. Cette élection a lieu, selon des modalités prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI Art. 10).
§ 2 La section est compétente :
1°pour les sujets indiqués par les statuts à l'article 3.
2°pour la définition des profils à présenter en vue des élections.
3°pour établir l'objet des concours ordinaires de l'Académie.
4°pour les tâches qui lui sont confiées par l'Académie.
§ 3 Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal qui, après approbation, est conservé.
§ 4 Le Bureau est élargi, au moins deux fois par an, aux Présidents des six sections, pour discussion des programmes de l'Académie, des candidatures aux élections et des orientations générales de l'Académie.
TITRE VI.- Les séances de l'Académie
Art. 21.Le Président dirige les séances. Il est chargé de la police des séances. Il appelle les sujets à traiter, dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et prononce les résolutions. Il est assisté dans ces tâches par le Secrétaire perpétuel et constate avec celui-ci l'adoption des procès-verbaux par l'Académie.
Au cours des différents votes, la voix du président est prépondérante en cas de parité des suffrages.
Art. 22.§ 1er Les séances de l'Académie sont publiques. Toutefois, l'Académie réunit ses membres titulaires et membres honoraires ayant gardé leur droit de vote en comité secret, pour les élections ou pour la discussion de sujets qui lui sont indiqués par le Bureau.
§ 2 Il y a au moins une séance par mois, les mois de juillet et d'août exceptés.
§ 3 Toute décision adoptée en cours de séance par l'Académie concernant entre autres les rapports, les avis, la composition de jurys nécessite la majorité absolue des voix des membres visés à l'article 8, sans nécessité d'un quorum de votants.
TITRE VII.- Varia
Art. 23.Conformément à l'article 2, l'Académie publie un périodique, à rythme variable, intitulé " Bulletin et Mémoires de l'Académie royale de Médecine de Belgique ". Les modalités de cette publication sont précisées à l'article 13, § 1er du Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 24.L'Académie octroie chaque année divers prix dans le cadre, soit des concours ordinaires qu'elle organise, soit des fondations académiques ou para-académiques, soit des prix du Gouvernement. Les modalités d'attribution de ces prix sont détaillées à l'article 14, §§ 1er à 4 du Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 25.§ 1 Les Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur ne peuvent être modifiés qu'à l'initiative du Bureau ou d'au moins cinq membres titulaires opérant conjointement et ayant déposé une requête en ce sens au Bureau.
§ 2 Toute modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur est adoptée par les membres titulaires et les membres honoraires ayant gardé droit de vote réunis. Elle doit recueillir l'accord d'au moins deux tiers des membres présents, pour autant que le quorum mentionné à l'article 11 § 2 soit atteint. Si au cours d'une première séance ce quorum n'est pas atteint, le Bureau peut proposer de recourir à un vote par correspondance dont les modalités sont précisées dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI Art. 15).
§ 3 Les Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur modifiés, adoptés par l'Académie, sont soumis à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Ils sont ensuite publiés dans les annexes du Moniteur belge.