25 JANVIER 2016. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-3-2016
Numéro: 2016A29119
Page: 16420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-01-25/05
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-03-31/34, art. 2, 002; En vigueur : 03-06-2022>

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