21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-1-2017
- Numéro
- 2016206612
- Page
- 879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-21/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990, sortira son plein et entier effet.
