Lex Iterata

Texte 2016206572

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-12-2016
Numéro
2016206572
Page
92132
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-22/08
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2017
Texte modifié
2016205170
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa 13, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique, la modification suivante est apportée :

les mots " Frasnes-lez-Anvaing (sections de Dergneau, Saint-Sauveur, Frasnes-lez-Anvaing et Herquegies) " sont remplacés par les mots " Frasnes-lez-Anvaing (sections de Dergneau, Saint-Sauveur, Frasnes-lez-Buissenal et Herquegies) ".

Art. 2.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.