16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-12-2016
- Numéro
- 2016206428
- Page
- 90357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-01-2017
- Texte modifié
- 2004200907
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, il est ajouté un point 1) sous le 1° Associations d'éleveurs, rédigé comme suit : " l'ASBL " Fédération Belge des Courses Hippiques " pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais. ".
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.