Texte 2016206355

15 DECEMBRE 2016. - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 18-01-2017)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-12-2016
Numéro
2016206355
Page
89997
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-15/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2017 sont fixés comme suit, pour :

Région agricoleProvinceCoëfficiënten
L'ArdenneLuxembourg3,52
Namur3,48
Hainaut3,32
La Campine hennuyèreHainaut3,25
Le CondrozNamur3,74
Hainaut3,74
Liège3,82
La FamenneLuxembourg3,28
Namur3,10
Liège3,42
Hainaut3,10
La Haute ArdenneLiège3,83
Région herbagèreLuxembourg3,79
Liège3,79
La région JurassiqueLuxembourg3,33
La région limoneuseNamur4,03
Brabant3,82
Hainaut3,82
[1 Liège3,93]1
La région sablo-limoneuseBrabant3,53
Hainaut3,53
Région herbagère FagneHainaut3,01
Namur3,01
(1)<DIVERS 2016-12-22/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2017 sont fixés comme suit, pour :

Région agricoleProvinceCoefficients
L'ArdenneLuxembourg5.22
Namur6.49
Hainaut7.13
La Campine hennuyèreHainaut7.18
Le CondrozNamur7.17
Hainaut7.28
Liège9.12
La FamenneLuxembourg5.56
Namur6.49
Liège9.12
Hainaut7.13
La Haute ArdenneLiège9.40
Région herbagèreLuxembourg5.56
Liège9.12
La région JurassiqueLuxembourg5.04
La région limoneuseNamur7.17
Brabant7.42
Hainaut7.42
[1 Liège9,12]1
La région sablo-limoneuseBrabant7.00
Hainaut7.13
Région herbagère FagneHainaut7.13
Namur7.09
(1)<DIVERS 2016-12-22/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Art. 2.La publication du 24 novembre 2016 est abrogée.

Art. 3.La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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