Texte 2016206262
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1969, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, a), le 1° est abrogé;
2°dans le paragraphe 2, le a) est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 30 juin 1966, du 9 mai 1972 et du 1er avril 1977, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, le a) est abrogé;
2°dans le paragraphe 3, les mots "à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou à l'Office national de l'emploi, suivant le cas," sont remplacés par les mots "à l'Office national de l'emploi,".
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, les mots "de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou de l'Office national de l'Emploi, suivant le cas." sont remplacés par les mots "de l'Office national de l'Emploi.".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.