Lex Iterata

Texte 2016205885

12 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-11-2016
Numéro
2016205885
Page
79122
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-12/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex