Lex Iterata

Texte 2016205883

25 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-11-2016
Numéro
2016205883
Page
79124
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex