10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-11-2016
Numéro: 2016205881
Page: 78586
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-10/10
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-02-15/15, art. 13, 002; En vigueur : 27-05-2024>

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