10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 29-11-2016
- Numéro
- 2016205881
- Page
- 78586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-02-15/15, art. 13, 002; En vigueur : 27-05-2024>
