27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 28-11-2016
- Numéro
- 2016205880
- Page
- 78381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-06-06/18, art. 13, 002; En vigueur : 10-08-2024>
