17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 4 mai 2016portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur" et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2000 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-11-2016
- Numéro
- 2016205844
- Page
- 79115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-17/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2016
- Texte modifié
- 20000362952016035791
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
