17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 4 mai 2016portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département "Kanselarij en Bestuur" et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2000 portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-11-2016
Numéro: 2016205844
Page: 79115
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-17/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2016
Texte modifié: 20000362952016035791
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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