10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique

Article 1er.Les pluies abondantes et inondations, ayant touché localement les provinces du Hainaut, de Namur et de Liège pendant la période du 27 au 29 mai 2016 sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à :

- Merbes-le-Château;

- Assesse (sections de Trieu, Sorinne-la-Longue, Assesse et Florée);

- Juprelle (sections de Slins et Fexhe-Slins);

- Theux (sections de Polleur et Theux).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.