10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016

Article 1er.Les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 ayant touché les communes de Comblain-au-Pont, Herve, Juprelle, Manhay, Paliseul et Momignies sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.La zone géographique de la calamité est étendue aux communes dont le nom figure ci-après :

- Comblain-au-Pont;

- Herve (sections d'Xhendelesse, Battice et Grand-Rechain);

- Juprelle (sections de Slins, Fexhe-Slins et Villers-Saint-Siméon);

- Manhay;

- Paliseul (sections de Carlsbourg et Fays-les-Veneurs);

- Momignies.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.