10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016

Article 1er.Les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 ayant touché partiellement les communes de Rendeux, de Nassogne et de Tenneville, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.La zone géographique de la calamité est étendue aux communes dont le nom figure ci-après :

- Rendeux (section d'Hodister);

- Nassogne (section de Grune);

- Tenneville (section de Champlon).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.