Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est remplacé par ce qui suit:
" Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven' ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
" Article 1er. La Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven' est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.