Texte 2016205609

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-11-2016
Numéro
2016205609
Page
76597
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-27/07
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-09-06/13)

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