20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Article 1er.Les articles 20/1 à 20/4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, insérés par l'arrêté royal du 3 février 2010, sont abrogés.

Art. 2.L'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage est abrogé.

Art. 3.Les demandes relatives aux bonus de démarrage et de stage, introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent soumises, en ce qui concerne la Région wallonne, à l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage.

Néanmoins un bonus de démarrage et de stage ne peut pas être cumulé au cours d'une même année de formation en alternance avec les incitants financiers visés aux sections 1re et 2 du chapitre II du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 5.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.