Texte 2016205469

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-11-2016
Numéro
2016205469
Page
72675
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-20/05
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2016
Texte modifié
2016027216
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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