Texte 2016205448
Article 1er.Dans l'article 2, § 2, alinéa 3, du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, le mot " quarante-cinq " est remplacé par le mot " trente ".
Art. 2.Dans l'article 11 du décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest, modifié par le décret du 22 juillet 2010, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Le Gouvernement désigne le président du conseil d'administration ainsi qu'un vice-président; les collèges visés aux alinéas 1er, 2 et 3 désignent chacun un vice-président. ".