6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-10-2016
Numéro: 2016205312
Page: 71860
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-06/13
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-2016
Texte modifié: 2013027070
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[Abrogé] <ARW 2022-05-12/19, art. 2, 002; En vigueur : 20-06-2022>

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