Texte 2016205309

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-10-2016
Numéro
2016205309
Page
71700
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-06/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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