6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16, 11/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25-10-2016
Numéro: 2016205308
Page: 71693
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-06/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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