Lex Iterata

Texte 2016205308

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16, 11/16) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-10-2016
Numéro
2016205308
Page
71693
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-06/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex