6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25-10-2016
Numéro: 2016205307
Page: 71684
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-06/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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