19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 14-10-2016
- Numéro
- 2016205128
- Page
- 69930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 sortira son plein et entier effet.
