Lex Iterata

Texte 2016205098

26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2016

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-10-2016
Numéro
2016205098
Page
68861
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-26/06
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.591.432 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2016.

L'ONSS verse le montant de 18.017.824 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2016.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.