Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.591.432 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2016.
L'ONSS verse le montant de 18.017.824 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2016.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.