26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 10-10-2016
- Numéro
- 2016205098
- Page
- 68861
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-26/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.591.432 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2016.
L'ONSS verse le montant de 18.017.824 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2016.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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